Est-ce que l'employeur peut règlementer la tenue vestimentaire au travail?
En droit du travail, il est généralement reconnu que l’employeur a le droit de fixer certaines exigences quant à la tenue vestimentaire de ses employés; c’est le droit de gérance. Il peut même imposer des mesures disciplinaires s'il y a désobéissance aux règles vestimentaires établies.
Cependant le droit de gérance a des limites; il ne doit pas porter atteinte à la vie privée des employés (article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne) ainsi qu’à leur liberté d’expression (article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne). Il y a une limite aussi au niveau des coûts des vêtements exigés par l’employeur.
Les restrictions imposées par l’employeur doivent avoir un lien direct avec le secteur d’activité de l’entreprise. Celles-ci peuvent être établies selon certains critères :
- Le souci de préserver l’image de l’entreprise, le respect de la clientèle (professionnalisme),
- La décence (ex. : décolleté, gilet transparent, etc.),
- L’obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public (ex. :port du casque, chaussures sécuritaires, etc.),
- L’hygiène (ex. : port d’un filet pour les cheveux, gants, etc.),
- Le respect des collègues de travail (respect de la valeur et la culture de l’entreprise).
Pour éviter les problèmes ou mésententes avec les salariés, l’employeur doit établir une politique sur la tenue vestimentaire. Celle-ci doit être claire, précise et elle doit respecter les droits des salariés tout en tenant compte du secteur d’activité dans lequel l’entreprise et/ou le salarié évolue.
Avec la baisse des opérations due au contexte actuel (COVID-19), plusieurs organisations ont procédé à la mise à pied d’une partie de leur effectif. Une mise à pied est considérée comme temporaire et n’est pas un licenciement donc le lien d’emploi entre l’employeur et l’employé existe toujours.
Ça vous intéresse?
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a annoncé 6 avril dernier une aide additionnelle soit le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME-COVID-19) de plus de 100 millions de dollars.
Suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur le Cannabis, le 17 octobre 2018, la consommation de cannabis à des fins récréatives ne sera plus considérée comme étant illégale. Bien sûr cette nouvelle loi aura des répercussions dans les milieux de travail.
Si en tant que gestionnaire vous n’avez pas encore eu à faire face à un employé « difficile », alors dites-vous que cela viendra un jour! Vaut mieux être bien préparé afin de ne pas laisser cette personne contaminer votre organisation et ruiner votre santé ainsi que celle de vos employés.
Dans les entreprises où nous intervenons, peu d’entre elles ont mis en place des descriptions de poste. La majorité du temps, ces dernières sont informelles et transmises verbalement. Malheureusement, les dirigeants croient souvent à tort que les employés savent ce qu’ils ont à faire.
La Loi sur les normes du travail énonce en effet que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Elle précise aussi que l’employeur a l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique lorsqu’il est informé d’une telle situation.
Depuis plusieurs années, le leadership est une notion dont nous entendons couramment parler. Les nouvelles générations ont permis de redéfinir et de questionner les différents modèles de gestion afin que nous puissions mieux mobiliser nos employés et ainsi rendre nos organisations plus productives et lucratives.
En tant que professionnel et chef d’entreprise, le développement de vos compétences et de celles de votre équipe est la source de votre réussite. Mais de quelle manière peut-on optimiser notre rendement? Deux formes de développement s’offrent à vous et votre équipe soit le coaching professionnel et/ou la formation.
En droit du travail, il est généralement reconnu que l’employeur a le droit de fixer certaines exigences quant à la tenue vestimentaire de ses employés. Ce droit est cependant limité et ne doit pas contrevenir aux droits et libertés des salariés.
