Harcèlement psychologique - obligations de l'employeur
Certains employés se croient parfois victimes de harcèlement au travail. Évidemment, ce terme fait peur à un grand nombre d’employeurs. Mais qu’est-ce que le harcèlement psychologique et comment pouvons-nous savoir s’il y a une quelconque forme dans notre organisation.
Selon la Loi sur les normes du travail, pour qu’il y ait présence de harcèlement psychologique, nous devons regrouper les cinq conditions suivantes :
- une conduite vexatoire (c’est-à-dire abusive, humiliante ou blessante),
- des paroles, des gestes ou des comportements hostiles ou non désirés,
- le caractère répétitif des actions,
- l’atteinte à la dignité (c’est-à-dire au respect, à l’amour-propre) ou à l’intégrité (c’est-à-dire à l’équilibre physique, psychologique ou émotif),
- un milieu de travail rendu néfaste pour le salarié.
Une seule conduite grave peut aussi être considérée comme du harcèlement psychologique si elle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne et qu’elle a un impact nocif durable.
Avec les années, plusieurs employés se sont dits victimes de harcèlement psychologique, mais nous devons faire attention entre la nuance de harcèlement psychologique et celui d’incivilité qui précède souvent le harcèlement mais qui ne deviendra pas pour autant du harcèlement en terme clair.
Le harcèlement peut provenir d’un individu ou d’un groupe de personnes :
À l’intérieur de l’entreprise
- par des gestionnaires envers des employés,
- entre des collègues de travail,
- par des employés envers leurs supérieurs.
À l’extérieur de l’entreprise
- client,
- usager,
- fournisseur,
- visiteur.
La loi ne fait pas de distinction que la source du harcèlement vienne de l’intérieur ou de l’extérieur de votre entreprise, vous avez les mêmes obligations et vous devez intervenir pour mettre fin à la situation.
Lorsque nous abordons le terme harcèlement, il est primordial de spécifier que la définition de la Loi sur les normes du travail inclut aussi le harcèlement sexuel et le harcèlement lié à de la discrimination, exemples :
- la race,
- la couleur
- le sexe,
- la grossesse,
- la langue,
- la religion,
- l’orientation sexuelle,
- l’âge,
- l’origine ethnique ou nationale,
- le handicap,
- etc.
Vos obligations et vos responsabilités d’employeur
La Loi sur les normes du travail énonce en effet que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Elle précise aussi que l’employeur a l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique lorsqu’il est informé d’une telle situation. Il a également la responsabilité de veiller à ce que ses salariés adoptent une conduite exempte de harcèlement psychologique.
- En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place des moyens adéquats pour prévenir le harcèlement psychologique dans votre entreprise.
- Si une situation de harcèlement psychologique est portée à votre connaissance, vous devez intervenir pour y mettre fin : vous êtes la seule personne à avoir l’autorité requise pour agir et vous avez la responsabilitéde le faire.
Les dispositions concernant le harcèlement psychologique s’appliquent à tous les salariés syndiqués ou non syndiqués et à tous les niveaux de la hiérarchie organisationnelle, y compris les cadres supérieurs. Toutes les entreprises du Québec sont visées, autant celles du secteur privé que celles du secteur public, à l’exception des entreprises qui sont de compétence fédérale.
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La Loi sur les normes du travail énonce en effet que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Elle précise aussi que l’employeur a l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique lorsqu’il est informé d’une telle situation.
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