Mise à pied et lien d’emploi comment s’y retrouver?
Avec la baisse des opérations due au contexte actuel (COVID-19), plusieurs organisations ont procédé à la mise à pied d’une partie de leur effectif. Une mise à pied est considérée comme temporaire et n’est pas un licenciement donc le lien d’emploi entre l’employeur et l’employé existe toujours. Lors d’une mise à pied, l’employeur n’a pas à verser l’indemnité de vacances prévue à la loi (sauf si des vacances étaient déjà prévues pour un employé). Le délai maximal de cette mise à pied est de 6 mois. Ceci veut dire que durant les 6 mois suivant une mise à pied, s’il y a reprise des activités de l’entreprise, l’employeur doit contacter ses employés en arrêt temporaire pour qu’ils réintègrent leur poste. L’employeur ne peut embaucher d’autres personnes pour les postes occupés par ses employés mis à pied.
Lorsque l’employeur rappelle des employés pour un retour au travail, il est important de savoir que la notion d’ancienneté n’existe pas au sens de la Loi sur les normes du travail. L’employeur a le droit de rappeler les employés qu’ils jugent aptes à faire le travail dont il a besoin en temps réel. Il se peut qu’il ait besoin de gens spécialisés ou multidisciplinaires, il choisit donc la personne correspondant à ses besoins.
Pendant la mise à pied, si un employé trouve un emploi chez un autre employeur et qu’il n’est plus disponible pour revenir au travail, cela est considéré comme une démission. Dans ce cas, il est préférable de demander une lettre de démission écrite à l’employé afin de la conserver dans vos dossiers. Lors d’un départ volontaire, l’employeur verse à l’employé le montant de ses vacances cumulées mais n’a pas à faire d’avis de cessation d’emploi et n’a pas à payer d’indemnité compensatoire.
Lorsque le délai de 6 mois à la suite de la mise à pied est atteint, le lien d’emploi se termine. L’employeur doit donc donner un avis de cessation d’emploi à l’employé, lui verser son indemnité compensatoire ainsi que le montant cumulé de ses vacances. Bien entendu comme le lien d’emploi était préservé durant la mise à pied, il faut alors calculer l’indemnité compensatoire en incluant la période de la mise à pied dans la durée du service continu :
| Durée du service continu | Délai entre l'avis et le départ |
| 3 mois à un an | 1 semaine |
| 1 an à moins de 5 ans | 2 semaines |
| 5 ans à moins de 10 ans | 4 semaines |
| 10 ans ou plus | 8 semaines |
En tant qu’employeur dans le contexte actuel, vous aurez à faire face à de nouvelles situations dans la gestion de vos ressources humaines, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questionnements, nous saurons vous orienter.
Bonne chance!
En tant que professionnel et chef d’entreprise, le développement de vos compétences et de celles de votre équipe est la source de votre réussite. Mais de quelle manière peut-on optimiser notre rendement? Deux formes de développement s’offrent à vous et votre équipe soit le coaching professionnel et/ou la formation.
Avec la baisse des opérations due au contexte actuel (COVID-19), plusieurs organisations ont procédé à la mise à pied d’une partie de leur effectif. Une mise à pied est considérée comme temporaire et n’est pas un licenciement donc le lien d’emploi entre l’employeur et l’employé existe toujours.
Ça vous intéresse?
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