Risques psychosociaux en entreprise: ce que les employeurs doivent savoir
Risques psychosociaux : ce que les employeurs doivent connaître depuis le 6 octobre
Depuis le 6 octobre, de nouvelles obligations visant les risques psychosociaux (RPS) sont officiellement en vigueur au Québec. Ces exigences reconnaissent que la santé psychologique fait pleinement partie de la santé et sécurité au travail. Les milieux de travail doivent donc intégrer des pratiques de gestion et de prévention qui favorisent un climat sain et sécuritaire.
Qu’entend-on par risques psychosociaux?
Les RPS regroupent divers éléments organisationnels qui peuvent affecter la santé psychologique des employés, notamment :
- une charge de travail trop lourde;
- un manque de clarté dans les rôles;
- des tensions ou conflits interpersonnels;
- l’incivilité ou des comportements violents;
- un soutien insuffisant;
- un manque de reconnaissance;
- un climat de travail négatif;
- une autonomie limitée ou une pression excessive.
Lorsque ces facteurs sont présents, ils peuvent entraîner du stress prolongé, de l’épuisement professionnel, une diminution de l’engagement, un roulement de personnel plus élevé ou des difficultés relationnelles.
Nouvelles obligations de l’employeur depuis le 6 octobre
1. Cerner et évaluer les risques psychosociaux
Les employeurs doivent examiner les postes, les modes de gestion et le fonctionnement interne afin d’identifier les sources potentielles de RPS.
Cette démarche doit être méthodique, objective et réalisée en collaboration avec les employés.
2. Mettre en œuvre des mesures de prévention
Une fois les risques identifiés, l’organisation doit adopter des actions concrètes pour les réduire ou les éliminer.
Exemples : revoir la charge de travail, clarifier les attentes, former les gestionnaires, améliorer les communications, encadrer les comportements inappropriés, etc.
3. Conserver une trace des actions
L’analyse, les décisions prises et les interventions réalisées doivent être documentées. Cette information pourra être vérifiée en cas d’audit ou de situation problématique.
4. Consulter le comité SST ou les travailleurs
Les employés ou leurs représentants doivent être impliqués dans l’identification des risques, le choix des mesures et le suivi des actions.
5. Actualiser régulièrement l’évaluation des RPS
Les risques psychosociaux peuvent évoluer selon les changements internes (croissance, restructuration, modifications d’équipe, périodes de forte pression).
Une révision périodique du plan d’action est donc essentielle.
Entreprises de 20 employés et plus: Les organisations comptant 20 employés ou plus doivent mettre en place des mécanismes plus structurés, soit :
1. Un programme de prévention formel
Ce programme écrit doit intégrer les risques psychosociaux et prévoir :
- l’identification des risques et les priorités d’intervention, avec échéancier;
- des méthodes de surveillance et de suivi;
- des activités d’information, de formation et de sensibilisation sur la santé psychologique.
2. Un comité de santé et sécurité
Le comité, composé de représentants de l’employeur et des travailleurs, doit :
- suivre les risques identifiés;
- recommander des mesures préventives;
- s’assurer que le programme de prévention est appliqué efficacement.
3. Un représentant en prévention
Un ou plusieurs représentants doivent être désignés parmi les travailleurs.
Leur rôle consiste à :
- participer à l’évaluation des risques, dont les RPS;
- soumettre des recommandations au comité SST;
- siéger d’office au comité;
- collaborer activement à la mise en place des mesures préventives.
Le nombre de représentants et les modalités de nomination sont déterminés conjointement par l’employeur et les employés.
Entreprises de moins de 20 employés: Les employeurs comptant moins de 20 employés doivent, quant à eux, adopter des mesures allégées mais tout de même structurées :
1. Un plan d’action en santé et sécurité
Ce document doit :
- répertorier les risques présents, incluant les RPS;
- définir les mesures et actions prioritaires pour les réduire;
- prévoir des mécanismes de surveillance;
- offrir une formation et une information adaptées à la taille et à la réalité de l’entreprise.
2. Un agent de liaison en santé et sécurité
Cet agent, choisi parmi les travailleurs, agit comme intermédiaire entre l’employeur et les employés.
Son rôle :
- transmettre les préoccupations en SST;
- suivre une formation reconnue par la CNESST;
- contribuer à l’application des mesures de prévention, incluant celles touchant les risques psychosociaux.
Pouvoir d’intervention de la CNESST
Même si les obligations varient selon la taille de l’entreprise, la CNESST peut exiger la création d’un comité SST ou d’un programme de prévention complet dans une entreprise de moins de 20 employés, si les risques présents le justifient.
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