Surveillance des employés : courriels et internet

Est-ce que l’employeur peut surveiller ses employés dans le but de valider leur utilisation de l’internet et de leur courriel d’entreprise? La réponse est oui!    

Cependant, l’employeur se doit de respecter le droit à la vie privée et le droit à des conditions de travail juste et raisonnable de son personnel. Pour que l’employeur puisse effectuer de la surveillance sur un employé spécifique, il doit avoir préalablement un doute fondé ou un motif raisonnable et sérieux sur les agissements de cet employé car il devra démontrer la nécessité de l’utilisation de la surveillance devant le tribunal, si nécessaire. L’employeur devra également démontrer que le moyen de surveillance était raisonnable et en lien avec les éléments reprochés à l’employé.

L’importance d’une politique sur l’utilisation d’internet et du courrier électronique

Si l’entreprise détient une politique sur l’utilisation d’internet et du courrier électronique et que celle-ci est bien connue de son personnel (l’employeur peut même demander à l’employé de lire et de signer la politique), il sera plus facile ensuite de démontrer à l’employé ou à la justice que la politique n’a pas été respectée. Celle-ci doit informer le personnel que les ordinateurs, les logiciels, les adresses courriel et tout autre matériel fournis par l’employeur peuvent faire l’objet d’une surveillance.

La politique doit mentionner ce qui ne sera aucunement toléré (ex. : mots ou expressions inappropriés, atteinte à la réputation de l’entreprise, diffamation, violation de confidentialité, utilisation abusive, visite de sites de violence ou pornographiques, téléchargements, etc.). L’employeur doit insister sur le fait qu’il attend de ses employés une prestation de travail, ce pour quoi il leur fournit les outils nécessaires, et qu’il s’attend au respect de leur obligation de loyauté. La politique doit indiquer qu’il y aura application de mesures disciplinaires advenant le  non-respect de celle-ci.

Pour qu’une politique soit respectée, il faut qu’elle soit claire, que tout le personnel en ait pris connaissance et que l’employeur l’applique.

En résumé, pour chaque situation, les droits des employeurs et les droits des employés entrent en confrontation, il faut étudier et décortiquer minutieusement les faits avant d’agir. Consultez des spécialistes en ressources humaines.

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